Conditions générales de vente pro
novembre 27, 2024 2025-01-03 16:40Conditions générales de vente pro
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Necense SAS sur son site internet « necense.fr », accessible à l’adresse suivante : https://necense.fr/
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet de la marque Necense implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.
ARTICLE 1 – OBJET :
Lors d’évaluation des produits proposés par le site necense.fr, les utilisateurs s’engagent à garder toute mesure de langages et d’expression.
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de la société Necense SAS et du client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet https://necense.fr.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site internet necense.fr sans accepter les présentes conditions générales de vente.
La société Necense SAS se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ :
Le site necense.fr est édité par Necense SAS SAS au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 953 278 157.
N° TVA intracommunautaire : FR70953278157
Adresse du siège social : 397 rue de Vaugirard 75015 PARIS
Hébergement : Le site necense.fr est hébergé par la société Hostinger, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Responsable de la publication : Charlotte Figarede
Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution WordPress
Le service client est joignable au 06 08 00 79 77 (du lundi au vendredi de 9h à 16h. Le service client peut également être contacté par email à contact@necense.fr ou directement via le formulaire de contact.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES :
La société Necense SAS fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens présents sur le site internet https://necense.fr.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens présents sur le site internet https://necense.fr. Ces caractéristiques apparaissent à côté de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Necense SAS limite géographiquement l’offre proposée à la France Métropolitaine et à la Corse.
L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site https://necense.fr.
Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
ARTICLE 4 – CONDITIONS CONTRACTUELLES :
Les commandes sur le site necense.fr sont effectuées en langue française et en euros.
Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site necense.fr sont détaillées sur le site necense.fr. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site necense.fr.
Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant la validation finale de la commande. La société Necense SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.
Le coût de télécommunication pour accéder au site internet necense.fr est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client.
ARTICLE 5 – PRIX DES BIENS ET SERVICES :
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA est de 5,5% et les frais de port sont indiqués lors du passage au panier en fonction du nombre de produits sélectionnés.
5.1 Mode de paiement
Le site internet necense.fr utilise la solution Stripe. En utilisant Stripe, le client procède à un paiement par Carte Bleue de tout type à la société Necense SAS.
Le site Internet necense.fr utilise la solution GoCardLess.Ce service sécurisé permet aux clients de régler leurs achats directement depuis leur compte bancaire, sans avoir besoin de carte bancaire. Toutes les transactions effectuées via GoCardLess sont conformes aux normes de sécurité bancaire en vigueur et protégées par des mesures de cryptage avancées.
5.2 Conditions de paiement
Les conditions générales de paiement s’appliquent dès lors de la redirection vers l’interface de paiement.
Les données fournies lors de votre commande sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais enregistrées, ni stockées sur le serveur de Necense SAS.
ARTICLE 6 – MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT :
Une commande peut être effectuée sur le site internet necense.fr (https://www.necense.fr).
Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :
– lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Commander » sur la page de consultation du panier.
– la commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour s’assurer de la volonté du client, la société Necense SAS s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par email, au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 7- MODALITÉS DE PAIEMENT :
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
– par carte bancaire via Stripe
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité « la technologie SSL (Secure Socket Layer) » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
– par prélèvement bancaire via GoCardLess
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.
ARTICLE 8 – DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION :
À l’exclusion des denrées périssables, tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet necense.fr peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que décrit dans l’article L221-18 du code de la consommation.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés. Ils doivent également être accompagnés de notre formulaire de rétractation complété, daté et signé.
Les colis retournés doivent être adressés à :
Necense SAS SAS
397 rue de Vaugirard
75010 Paris
contact@necense.fr
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Necense SAS s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts.
ARTICLE 10 – LIVRAISON :
10.1 Règles générales :
La société Necense SAS s’engage à livrer les produits commandés sous 21 jours ouvrés maximum à partir de la commande.
Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré; en cas de dommage, il s’engage à le signaler au transporteur dans la rubrique « Réserves » sur le bon de transport. De plus, il en fera part à la société Necense SAS sous 3 jours par téléphone. En cas de non-conformité du bien livré, la société Necense SAS s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée dans les 8 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande.
10.2 Tarifs de livraison :
Les frais de port sont offerts à partir de 150€ HT d’achat et sont dans le cas contraire calculés selon le nombre de références.
Plusieurs options d’envoi vous sont d’ailleurs proposées.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou du transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée au livreur dans la rubrique « Réserves » du bon de transport. De plus, les destinataires s’engagent à le signaler à contact@necense.fr sous 48h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, la société Necense SAS ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers et à des fins commerciales sans la permission de ses clients.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans le fichier de la société Necense SAS.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE :
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES :
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE :
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société Necense SAS.
ARTICLE 15 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, nous vous informons que les informations vous concernant sont indispensables au traitement de votre commande et sont, pour se faire, transmises aux partenaires logistiques en charge de votre livraison.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : contact@necense.fr ou vous rendre directement sur votre compte client et en modifiant vos données.
Nos conditions générales de vente sont accessibles au moment de préparation de la commande, ainsi qu’en bas de chaque page du site internet necense.fr.
Tous les éléments de ce site, tel que le texte, la charte graphique, les logos, les graphismes de bouton, les images, les photos et les logiciels sont la propriété de la société Necense SAS.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.
Le code, l’agencement, l’assemblage de tout ou partie d’un élément de ce site est la propriété exclusive de la société Necense SAS.
N’importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit de la société Necense SAS. Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.
Si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes de ce site, vous pouvez nous contacter à contact@necense.fr .
16.1 LIMITATION DE GARANTIE :
La société Necense SAS rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site necense.fr/. Plus particulièrement, la société Necense SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société Necense SAS ne serait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au site necense.fr/ou de l’impossibilité d’y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs.
Ces données peuvent par ailleurs faire l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de la société Necense SAS.
16.2 ACCÈS À DES ZONES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE :
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
16.3 COOKIES :
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site à des fins statistiques (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur peut être de 30mn, 6 mois et 2 ans.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
– Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu « outil », puis « options », cliquez sur l’icône « vie privée », repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
– Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisissez le menu « outils » (ou « Tools »), puis « options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « confidentialité’ (ou « confidentality ») et sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Safari :
Choisissez le menu « Préférences », cliquez sur l’onglet « sécurité » et sélectionnez l’option souhaitée.
Article 17 SERVICE CLIENT :
Afin de prévenir d’éventuels litiges, Necense SAS met à disposition un service client que vous pouvez contacter via le formulaire de contact ou par mail à contact@necense.fr. Chaque demande de client sera traitée dans les meilleurs délais et nous tenterons de faire le nécessaire pour apporter une réponse la plus adéquate. Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
